Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Homemade by Lulue » représenté par son dirigeant Mme Beric-Figueira Lucia et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande et Inscription
Les inscriptions aux cours de couture par mail ou téléphone ou sms sont considérées comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date et des horaires de réservation des cours. Homemade by Lulue confirme l’acceptation de son inscription au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone ou sms si la prise de rendez-vous est faite par téléphone.

L’inscription aux cours ne sera conclue définitivement qu’à compter de l’envoi d’un chèque d’acompte de 50 euros à l’ordre de Lucia Beric-Figueira à l’adresse suivante, 5 cité de la Mariée – 85500 Chambretaud pour les cours de couture. Le montant de ce chèque sera défalqué du montant de la formule choisie.

Une fois inscrit, une confirmation de la date des cours et horaires  sera envoyée par Homemade by Lulue à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone ou sms si la prise de rendez-vous est faite par téléphone.
Un document « fiche d’inscription », sera remis au client lors de son premier cours.
Ce document rempli par Homemade by Lulue , daté du jour de réservation du cours à l’atelier, mentionnant : les coordonnées du client, la formule choisie (formule 5 cours, formule 10 cours, ou formule 15 cours), le mode de règlement du forfait ou cours (par chèque ou espèces) et l’acceptation sans réserve des conditions générales des ventes.
Le document « fiche d’inscription » est rempli est conservé dans son dossier. Le document « fiche d’inscription » valant preuve d’achat.

3. Absences ou reports de cours
Les absences aux cours de couture doivent être annoncées par mail ou par sms au 06 62 30 41 32 au plus tard 3 jours avant la date prévue, sans quoi le cours est définitivement perdu. Reports de cours : Il est à préciser qu’un nombre restreint de reports de cours sera tolérée et ce malgré le respect du délai de prévenance, à savoir 2 reports de cours pour la formule 5 ou 10 cours, 3 reports de cours pour la formule 15 cours.

4. Organisation des cours 
Les cours sont organisés aux dates prévues sauf pendant les « petites » vacances scolaires et pendant les mois de Juillet et d’Août.

Homemade by Lulue se réserve le droit de modifier les horaires des cours et stages prévus dans le programme sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
Homemade by Lulue se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 3 participants ainsi qu’en cas d’intempéries. Homemade by Lulue s’engage à transmettre l’information 1 jour avant le début du cours.
Homemade by Lulue se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de dispenser les cours.

Le client s’engage à se présenter à l’adresse confirmée par téléphone ou par email ou par SMS pour l’heure convenue de son atelier. Seule l’adresse communiquée lors de la réservation fait foi.

Homemade by Lulue ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par le moyen de transport du participant (train, rer, métro, avion, voiture,…), recherche place de parking. Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû à un retard indépendant de la volonté de Homemade by Lulue.

5. Rétractation cours et stages
L’organisation d’un atelier peut être annulé sans qu’aucun dédommagement ne soit dû, par Homemade by Lulue dès lors qu’un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV. Le client sera prévenu par Homemade by Lulue par tout moyen disponible, message téléphonique ou email. Dans ce cas les arrhes ne seront pas remboursées.

Si vous désirez annuler votre forfait de cours et être remboursé d’une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard au deuxième cours après votre inscription. Homemade by Lulue remboursera 80 % de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis).
Passé ce délai, la somme versée reste acquise a Homemade by Lulue dans sa totalité, aucun remboursement n’est prévu. Un avoir sous forme de la programmation d’une nouvelle date de cours sera proposé le cas échéant (annulation du cours, maladie du dirigeant Mme Beric-Figueira Lucia, cas de force majeure).

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué pour les ateliers de couture ne comprend pas les fournitures tissu et mercerie. Sont inclus dans le prix le prêt de machine à coudre si besoin et du matériel de base. Des livres et des patrons de coutures sont disponibles pendant les cours. Des kits sont disponibles à la vente selon les projets. Un « Service Après Cours » par mail est inclus dans toutes les formules. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la fiche d’inscription remise par Homemade by Lulue. Le prix des produits est payable au comptant à la date du premier cours ou échelonné le jour du premier cours en accord avec Homemade by Lulue. Le paiement s’effectue par espèces ou chèques.
Par ailleurs, Homemade by Lulue se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées. La totalité de la somme étant due, le client rédige et signe les chèques correspondant à l’échelonnement et les remets dans sa totalité à Homemade by Lulue. Les chèques sont encaissés aux dates prévues en accord avec le client.

8. Litiges

Homemade by Lulue ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de l’utilisateur est engagée en cas de dommages causés sur la machine utilisée. Tout dommage causé pendant l’utilisation d’une machine sera amputé à son utilisateur.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente de produits est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Homemade by Lulue.

De plus, Homemade by Lulue s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.